Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au fonctionnement correct du site. Ce document constitue le cœur du PLU et présente les grandes ambitions de la Métropole sur son évolution. Le PLU de la ville Rouen peut être consulté en mairie, en s'adressant à son service urbanisme. Ile de France / Paris (Métro Saint-Michel) Normandie / siège social - Rouen (76) En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Urbanisme. Mission de base (MPE, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) + mission de concertation, coordination marché de commande artistique, formation des jardiniers + Economie + démarche environnementale. METROPOLE ROUEN NORMANDIE CONSEIL MÉTROPOLITAIN SÉANCE DU 25 JUIN 2018 Délibération du Conseil Métropolitain MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté en date du 1er décembre 2017, le Président de la MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE a prescrit la modification du Plan Local d'Urb. des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Une agence pour Rouen et les boucles de Seine et Eure. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. 05 Les annexes regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement, etc. Les réalisations s’échelonnent jusqu’en 2021. En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. Projet de liaison A28/A13 - Contournement Est de Rouen Mise à jour le 03/02/2020 Le projet de liaison A28/A13 - Contournement Est de Rouen (futures A133 et A134) a été déclaré d'utilité publique (DUP) par décret, pris après avis du Conseil d’État, publié au Journal Officiel de … Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles. ASSOCIATION DES PARTENAIRES. La Métropole lance un projet de reconversion de l'ancien hippodrome des Bruyères en parc naturel urbain, en concertation avec la population. Le Rapport de Présentation ... d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE76) ... Développement •Les conseils de quartier de Rouen •Le Grand Port Maritime de Rouen Etc. de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 9 avril 2020, 9 h 30 au mardi 12 mai 2020, 18 h 30. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Tout savoir du programme neuf « Rouen - Île Lacroix » pour réaliser un achat immobilier à Rouen. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile. Par Lucie Dupressoir Publié le 25/09/2020 à 14:58 , Mis à jour le 06/11/2020 à 17:31 L'agence d'urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure travaille pour le développement d'un bassin de vie de 700 000 habitants autour de Rouen et au cœur de la vallée de la Seine. Il définit les règles qui s’appliquent aux projets de construction et d’aménagement : quelle zone pourra ou non être urbanisée, s’il y aura des logements ou des activités économiques, quelles formes doivent respecter les constructions… C’est à partir de ces règles que les Maires délivrent ou non les permis de construire, d’aménager, de démolir, les autorisations de travaux. Métropole Rouen Normandie. En effet, en guise de cadeau de Noël, l’AFPB, qui est l’un des plus farouches opposants, à Bonsecours, au projet d’aménagement par Nexity de 360 logements non loin de la Basilique, a eu la bonne surprise de voir les conclusions concernant l’enquête publique du PLUi (Plan local urbanisme intercommunal) émettre trois réserves quant à ce projet. Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Place du Général-de-Gaulle - CS 31402 - 76037 - Rouen Cedex02 35 08 69 00    rouen@rouen.fr rouen.fr Horaires d'ouverture :Le samedi : de 09h à 11h30Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h45, 7, place de la Madeleine - 76036 - Rouen Cedex02 32 76 50 00   +33 2 32 76 54 53 seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 09h à 15h45, Centre des Finances Publiques - 21 quai Jean-Moulin - BP 1002 - 76037 - Rouen Cedex 102 32 18 93 13    spf.rouen1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 09h à 12h, 5 rue Robert-Schuman - 76000 - Rouen02 35 52 56 00   02 35 52 56 56 normandie.fr/contacter-la-region normandie.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 18h, Hôtel du département - Quai Jean-Moulin - 76000 - Rouen02 35 03 55 55   02 35 03 55 42 president@seinemaritime.fr seinemaritime.net Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 17h. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Rouen Par délibération du 19 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU). Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Lancée au printemps 2019, la mise en œuvre de ces projets avance au rythme des démarches de co-construction. Trouver-un-logement-neuf est le site spécialiste du logement neuf. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. Le site gouvernemental cadastre.gouv.fr permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU : Le PLU de la ville Rouen peut être consulté en mairie, en s'adressant à son service urbanisme. 01 Le Diagnostic du territoire et ses perspectives d’évolution intègre le rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire retenus et ses incidences sur l’environnement. le projet de territoire ? Il prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité des communes. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement, les espaces naturels à préserver ou encore les terrains pouvant accueillir de futurs équipements. Chantier en cours - Livraison prévue 2020. Qui sommes-nous. Emploi : Projet urbanisme à Normandie • Recherche parmi 497.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Normandie • Emploi: Projet urbanisme - facile à trouver ! Ce document de planification urbaine à l’échelle communale, établit le projet d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol. La présidente du Tribunal administratif de Rouen a désigné Mme Bénédicte LAPIERRE, Ingénieure territoriale, en qualité de commissaire enquêtrice. Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. A Rouen, au cœur des dossiers urgents pour la future équipe municipale, les suites de la catastrophe de Lubrizol. des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ; des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ; si le logement se situe sur un périmètre à risque ; si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués. Direction de la communication Le 108 - 108, Allée François Mitterrand ... Urbanisme. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Rouen, Informations sur les risques naturels concernant la commune de Rouen. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. Il doit exposer clairement le projet global de territoire dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables . Ce projet est une formidable opportunité pour nos territoires, ... Interview de Christian HERAIL, Président de la CCI de Rouen . Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Rouen, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Seine-Maritime. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. 04 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exposent la manière dont la Métropole souhaite valoriser réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux du territoire. Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. Plan local d’urbanisme (PLU) – Métropole accès aux infos pratiques . Si la construction est généralement permise dans ce type de zones, de nombreuses restrictions peuvent cependant exister, ne permettant pas de construire "comme on veut", en raison de la proximité d'un monument historique, par exemple.