Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Vous pouvez consulter : https://www.solaredge.com/sites/default/files/se-homeowners-brochure-fr.pdf. EcoSolutionEnergie vous propose de louer votre toit à un producteur d’électricité grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil. Pour inciter les producteurs à investir massivement dans cette nouvelle façon de produire de l’énergie, l’État a construit, via la commission de régulation de l’énergie (CRE), un modèle économique basé sur un tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF. Si vous avez déjà une installation photovoltaïque, vous pouvez vous confronter aux situations suivantes : EDF AOA publie sur son site internet des guides d'aide aux producteurs pour ces situations spécifiques De ce fait, cette activité relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou bien de l’impôt sur les sociétés. Pour bénéficier des revenus liés à la vente de votre surplus de production d’électricité, vous devez : Renvoyer signé le contrat d’obligation d’achat et demander à l’installateur une attestation de conformité de l’installation photovoltaïque (signée elle aussi), Communiquer vos relevés de production une fois par an à EDF Obligation d’Achat ; A NOTER. Le Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) est découragé. Jusqu’en 2008, les particuliers qui produisaient de l’électricité à partir d’installations photovoltaïques devaient déclarer les revenus de leur production et payer des impôts dessus (régime des bénéfices industriels et commerciaux). This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Demandez votre étude personnalisée. Un contrat engage EDF à acheter l’électricité à ce tarif fixe pendant 20 ans. Les particuliers peuvent, sur option, opter pour un régime réel d’imposition, soumis à la TVA. (PDF - 1,8 Mio), Autres modes de valorisation de l'électricité photovoltaïque, Photovoltaïque et performance énergétique d’un bâtiment, d’un quartier ou d’un territoire, Connaître les coûts et évaluer la rentabilité, Terminer l'installation sans l'installateur, Points clés pour une installation plus performante, Technologies de cellules solaires photovoltaïques, Techniques de fabrication des modules au silicium. L’autoconsommation photovoltaïque est une nouvelle forme d’utilisation de l’énergie issue d’une installation solaire.Ce système écologique revient à raccorder les panneaux solaires aux matériels électriques domestiques et non au réseau public. Elle permet de programmer les installations électriques lorsque la production d’énergie solaire est à son plus fort taux, c’est-à-dire en milieu de journée : La domotique augmente le taux d’autoconsommation. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations. Elle présente de réels bénéfices comme celui de maîtriser l'origine d'une partie de sa consommation d'électricité, ainsi que de réduire et de sécuriser une partie de sa facture d'électricité. Face au flou juridique entourant le statut du particulier producteur d’électricité photovoltaïque, la Commission de coordination des centres de formalités des entreprises (CCCFE) a tranché fin 2013. L’option est valable et irrévocable pour deux ans. i.fb-icon-element.fontawesome-icon.fb-icon-element-1{ color: #44ad4c;}i.fb-icon-element.fontawesome-icon.fb-icon-element-1:hover { color: #44ad4c;}Info@girerd-enr.fr, i.fb-icon-element.fontawesome-icon.fb-icon-element-2{ color: #44ad4c;}i.fb-icon-element.fontawesome-icon.fb-icon-element-2:hover { color: #44ad4c;}05 55 25 59 50, i.fb-icon-element.fontawesome-icon.fb-icon-element-3{ color: #44ad4c;}i.fb-icon-element.fontawesome-icon.fb-icon-element-3:hover { color: #44ad4c;}54 Rue Jean Jaurès 19130 OBJAT. les recommandations de l’Institut National de la Consommation (INC) : Vente d'un bien équipé de panneaux photovoltaïques, Augmentation de puissance de l'installation. Des investisseurs financent votre projet photovoltaïque à leurs frais. Je cherche à savoir comment adhérer à une association des petits producteurs d'énergie photovoltaïque? Le producteur choisit de vendre la totalité de l'électricité, vendre le surplus ou être en autoconsommation sans vente. Mais entre rentabilité largement surestimée, abus ou même arnaques, gare à la désillusion ! Et pour cause, 1 kWc de panneaux photovoltaïques ne produit pas la même quantité d’électricité sur tout l’hexagone. Installée à SAINT-YAGUEN (40400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. J'accepte. Que les particuliers qui produisent et consomment leur propre électricité pour bénéficier de cette prime à l’autoconsommation dans le cadre d’une installation photovoltaïque besoin d’un petit coup de pouce. le rÔle des acteurs. Il impose aux fournisseurs d’énergie (EDF, ou un autre fournisseur) l’achat des surplus ou de la totalité de la production électriqueen provenance de certaines installations, notamment renouvelables. L’accueil d’un véhicule électrique dans une maison n’engendre pas de bouleversement particulier. Permet de partager son expérience et de poser des questions. L’électricité produite sera directement consommée sur place, il est donc important de dimensionner votre installation au plus juste afin que la production ne soit pas excédentaire par rapport à votre consommation. ×Au vu des mesures prises concernant le Coronavirus Covid 19, les services téléphoniques de Mega Energie pourraient être impactés. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. ÊTRE PRODUCTEUR - PHOTOVOLTAÏQUE; CONTRATS - PHOTOVOLTAÏQUE; FACTURATION - PHOTOVOLTAÏQUE. Si aucun emplacement n’est disponible, elle pourra être fixée sur un pied. Pour la maison, les constructeurs proposent désormais différents moyens pour recharger sa voiture électrique notamment à partir de prises ou de bornes individuelles. Exemple La première des démarches à effectuer est de contacter gratuitement votre Conseiller FAIRE et de ne rien signer sans évaluer votre devis. Grâce à la baisse des coûts de production de l'électricité d'origine renouvelable et photovoltaïque en particulier, l'autoconsommation devient progressivement économiquement attractive. souscription du contrat EDF OA Solaire d'une durée de 20 ans permettant au particulier de devenir producteur d'électricité pour EDF. Gagner de l’argent en produisant de l’électricité solaire, c’est la promesse du photovoltaïque. Ce type d’installation vous permettra ainsi d’être autosuffisant jusqu’à 40%, réduisant d’autant: Nous vous proposons des kits d’autoconsommation, simples et rapides à mettre en oeuvre afin que vous puissiez très rapidement être le propre acteur de votre transition énergétique et écologique. L’autoconsommation, c’est Produire pour Consommer  Localement. Ces tarifs varient en fonction de la puissance installée et selon que vous revendez la totalité de votre production ou uniquement le surplus. Si le « chiffre d’affaires » ne dépasse pas 82 200 € par an (chiffre 2015), il est possible de bénéficier du régime fiscal des micro-entreprises, applicable de plein droit aux activités de vente de biens. Site Photovoltaique.info - PUBLICATION - Avis Techniques photovoltaïques 2020. Notre bureau d’études techniques spécialisé en Energies Renouvelables dimensionne, réalise et maintient des centrales solaires de production d’électricité. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Les experts de l’UFC-Que Choisir vous proposent de nombreux conseils, enquêtes et actualités sur … Alors dépêchez-vous d’acquérir votre installation. ... l’électricité produite par certaines installations dont l’Etat souhaite encourager le développement, à des conditions Celle-ci doit être établie conformément aux termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur. La déclaration des revenus de la vente de l’électricité devra être faite chaque année dans le cadre de votre déclaration annuelle de l’ensemble de vos revenus à déclarer sur l’imprimé 2042 C PRO, revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise, vente de marchandises). Consulter le détail en cliquant sur ce lien. Guide d'aide à la sélection de l'installateur et à l'exploitation de l'installation photovoltaïque (1,0 Mio). Dans l’énergie photovoltaïque, deux grands modèles s’opposent. Batteries, stockage virtuel et autres accessoires, Règles de conception et de mise en oeuvre, Evaluation technique des procédés d'intégration et de sur-imposition, Normes électriques applicables aux systèmes photovoltaïques, Bien choisir sa puissance de raccordement (installation de moins de 250 kW), Demandes de raccordement pour les installations ≤ 36 kVA, Demandes de raccordement pour les installations > 36 kVA, Schémas de raccordement pour les installations ≤ 36 kVA, Schémas de raccordement pour les installations > 36 kVA, Défauts et pannes des installations photovoltaïques, Démontage et recyclage des installations photovoltaïques, Assurances de l'exploitant photovoltaïque, Potentiel solaire d'un toit ou d'un terrain, Garanties d'origine et autorisation d'exploiter, contacter gratuitement votre Conseiller FAIRE, l'article dédié aux avantages fiscaux pour les particuliers, consulter l'outil gratuit en ligne "Evaluer mon devis photovoltaïque", le site internet de l’ADEME à destination des particuliers, "Comment mener à bien son projet photovoltaïque" complété d’une annexe mentionnant les références du code de la consommation, Panneaux Solaires : nouvelles techniques, nouveaux enjeux, EDF AOA publie sur son site internet des guides d'aide aux producteurs pour ces situations spécifiques, Consulter les recommandations de l'Institut National de la Consommation (INC), Publication du guide "L'élu et le photovoltaïque" par AMORCE, Enerplan publie une étude sur le coût des bâtiments « Prêts au Solaire », Autoconsommation collective - le périmètre étendu peut être élargi à 20 km sur dérogation. l'article "Régler un litige" Le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque) est la plus importante association de promotion et de défense du photovoltaïque pour les particuliers. Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque. A la date anniversaire du contrat, le particulier peut effectuer son premier relevé de compteur EDF et transmettre son index via son espace personnel EDF OA. Votre installation ne doit pas dépasser la puissance de 3kWc (kilowatt-crête, c’est-à-dire la puissance maximale du dispositif), et ne doit pas être raccordée au réseau. C’est ce contrat, qui lie l’opérateur de réseaux au producteur d’énergie que l’on appelle l’obligation d’achat. https://www.solaredge.com/sites/default/files/load_control_flyer_fr.pdf. EDF s’engageant à acheter l’électricité à ce tarif fixe pendant 20 ans. Lancement d’une association de particulier producteur d’électricité photovoltaïque, je fais passer le message car ce projet n’est pas dénué d’intérêt Nous sommes à la veille d’un évènement important pour la communauté des producteurs d’électricité photovoltaïque. EDF OA (EDF Obligation d'Achat) permet aux particuliers (clients d'EDF Particulier, ex EDF Bleu Ciel) mais aussi aux professionnels de devenir producteurs indépendants d'électricité verte en la revendant à EDF. Avant toute intervention, elle réalise un diagnostic électrique du logement. La production de leur propre électricité par des particuliers est le niveau le plus poussé de cette décentralisation. Notre bureau d’études vous garantit un dimensionnement optimal afin d’approcher les 100% d’autoconsommation. Suite au changement de compétences des CFE, les SIE renvoient parfois les producteurs particuliers d’électricité photovoltaïque vers les chambres de commerces et d’industrie (CCI). Production photovoltaïque : quel statut fiscal pour le particulier revendeur ? Guide d'aide à la sélection de l'installateur et à l'exploitation de l'installation photovoltaïque (PDF - 1,0 Mio), Guide pratique "Produire de l'électricité grâce à de l'énergie solaire" de l'ADEME (lien externe), Guide des énergies renouvelables pour les particuliers du GPPEP (lien externe), Quels sont les régimes fiscaux et juridiques possibles pour les particuliers producteurs d’énergie (installations de puissance supérieure à 3 kWc) ? Facebook . Suivez votre consommation sur votre espace client; Et faites encore + d’économies ! L’installation de la borne se fait par le biais d’une entreprise spécialisée, qualifiée IRVE pour l’installation d’une borne de puissance supérieure à 3,7kW . Vous devrez nous fournir, en ligne, l’attestation de conformité de votre installation établie par votre électricien et visée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL), et à conclure un Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE) qui entrera en vigueur le jour de la mise en service. Site Photovoltaique.info - Si vous êtes un particulier, il faut définir votre projet et choisir votre régime d'imposition. Le Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) est découragé. L’imposition de la production photovoltaïque. Selon son choix, la grille tarifaire n'est pas la même. Suite à un arrêté de 2017, l'Etat oblige EDF à racheter les excès de production d'électricité … Cependant les écarts de production sont loins d’être aussi importants que ce que l’on pourrait croire. 2. Les installations en autoconsommation sans vente ne sont pas concernées. Les technologies de stockage sont en perpétuelle évolution, et il n’est pas improbable de voir ce type d’installations se multiplier dans les années futures, aussi bien pour des raisons de nécessité que d’activisme écologique. Le stockage est également un moyen de palier aux coupures d’électricité intempestives du réseau, ou encore d’augmenter sa part d’autosuffisance et d’autoconsommation. Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture. Le premier consiste au rachat de l’ensemble de l’électricité photovoltaïque produite, à un acheteur obligé, comme EDF par exemple, avec des contrats de rachat de 20 ans. Quels sont les avantages de l’autoconsommation photovoltaïque et de la revente du surplus ? Suite au changement de compétences des CFE, les SIE renvoient parfois les producteurs particuliers d’électricité photovoltaïque vers les chambres de commerces et d’industrie (CCI). Fin 2014, près de 350 000 installations photovoltaïques étaient ainsi raccordées au réseau national. Être producteur. La consommation de toute l’électricité photovoltaïque produite. être payé par VIREMENT BANCAIRE; APPELS D'OFFRES; DÉMARCHES; CONTACT; FACTURATION . Celle-ci doit être formulée au début de l’activité via le POi, ou formulée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle les entreprises désirent se placer sous ce régime. Depuis 2017, vous avez le choix d’autoconsommer l’électricité photovoltaïque produite chez vous. L’édito de Joël MERCY Président du GPPEP. Cet outil n'a pas vocation à calculer une rentabilité exacte mais a pour objectif de vous donner une première approche économique. « L’activité de production et de vente d’électricité photovoltaïque relève de la catégorie d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux. Vous avez fait le choix d’un véhicule électrique, nous vous proposons d’installer des bornes de recharge directement chez vous. Être producteur - photovoltaÏque.