Au XVIIe siècle, il prend le sens de « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage »[5]. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des 20 novembre 1817 et 15 octobre 1817[6]. Elle permet de rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Véronique Mazet has a doctorate in French from the University of Texas at Austin and is the author of two successful grammar books. "Qu'est ce que le Motion Design ?" Le Département est une collectivité territoriale qui accompagne ses habitants à toutes les étapes de leur vie. Sämtliche in der folgenden Liste gelisteten Qu est ce que le modem sind rund um die Uhr im Netz erhältlich und somit sofort bei Ihnen zu Hause. Pourquoi les départements corses portent-ils les numéros 2a et 2b ? Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir, et de -ment, suffixe nominal d'action[4]. Qu est ce que le modem - Der Vergleichssieger unserer Tester. Qu'est-ce que le département des ressources humaines? La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales. En août 1793, il y a quelques remaniements, notamment la scission du Rhône-et-Loire en Loire et Rhône. La fiche enseignant Le parcours du Vendée Globe . De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. Synonyme: [1] quoi que c’est que, quoi. Qu'est-ce que la littérature ? Oui, car en mars 2011, Mayotte est devenu le 101e département français. La création de la métropole de Lyon en 2015 n'a pas d'incidence sur le nombre de départements car en parallèle à sa création est créé le conseil départemental du Rhône sur un territoire de compétences plus restreint que celui de l'ancienne collectivité départementale. C’est pourquoi la réforme de 1999 a pu être considérée comme un progrès. Conseil départemental de la Vendée 40, rue du … Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Tu peux dire ce que tu veux, je ne t’écoute pas. Qu’est-ce qu’un conseil départemental ? Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 - Andorre-la-Vieille). Qu’est-ce que la psychologie? Assemblée des départements de France (ADF), Département (collectivité territoriale française), sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté, Décret de la division de la France en départements, réorganisation de la région parisienne en 1964, Commission pour la libération de la croissance française, Comité pour la réforme des collectivités locales, plaques d'immatriculation des véhicules français, Observatoire national de l'action sociale décentralisée, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Liste des communes de France dont le code postal ne correspond pas au département, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Institut national de la statistique et des études économiques, région « monodépartementale » d'outre-mer, révision générale des politiques publiques, directions départementales interministérielles, direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, Liste des compétences des départements en France, Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle, Matières concernées par le droit local alsacien-mosellan, Trésor de la langue française informatisé, Centre national de ressources textuelles et lexicales, Dictionnaire historique de la langue française, Le département : une “vieille institution” qui a résisté au temps et aux critiques, 20 Propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales, « Trente ans de décentralisation. En effet, l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[150] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[151],[152]. De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il rentre dans l'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : le Bas-Rhin, qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions) et le département du Nord, qui a un nom uniquement composé d'une référence à son orientation septentrionale. Ceux-ci savent en effet que le candidat, placé en tête de la liste victorieuse, sera élu par la majorité du conseil régional comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans. Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le 15 avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Note how the first qu-in both qu’est-ce que and qu’est-ce qui never changes. Its main goal is to promote the art of Motion Design around the world by allowing people, students and professionals to discover artists and meet one another. (Septième Art) Est-ce que tu m'aimes ? Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. (WAS ist über die Stadt geflogen?) Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 à la suite de la loi du 17 mai 2013[173], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. Reverso Übersetzungswörterbuch Französisch-Deutsch, um qu'est-ce qu'on dit und viel andere Wörter zu übersetzen. À partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. Il s'agit de r Le nombre de départements, initialement de 83, atteint 130 en 1810 (voir Liste des départements français de 1811) avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'Empire en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements de Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). Ich würde mich sehr über eine hilfreiche Erklärung oder Antwort freuen.=) Les sites du Département des Hauts-de-Seine. La loi du 10 août 1871 marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Beispiele: [1] Qu’est-ce que tu fais ? En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux[148]. Quelle est la durée « normale » d’un rapport sexuel . Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». La « circonscription départementale » est une des trois « circonscriptions territoriales » de droit commun[N 7] dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organisées[168],[N 8] ; et la circonscription territoriale de droit commun « de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne »[169]. Une semaine avant la création des départements, une assemblée est chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie. À lire aussi Covid-19. QU'EST-CE QUE tu as vu? Le département est une vénérable institution créée sous la Révolution. Je prends mon petit déjeuner à sept heures et demie. Restez en contact avec l'ensemble de la communauté d'enseignement de McGill. Le 31 mars 2011, date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101e département français. Au 1er janvier 2016, l'Assemblée de Martinique et l'Assemblée de Guyane se substituent aux conseils généraux et au conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du 11 avril 2003 a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région[186],[187]. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental »[19]. Diese Sätze sind von externen Quellen und können mitunter Fehler enthalten. De ce point de vue, le rôle du psychologue est d’élargir le champ de connaissances. LE SAIS-TU ? Il exerce les compétences qui lui sont confiées par la loi. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom : Un seul département porte le nom d’un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. Qu’est-ce qu’on mange ce soir ? L’Ariège en compte 13. Pourquoi le 90e département s’appelle-t-il « territoire » de Belfort ? Le substantif masculin département[N 1] est attesté au début du XIIe siècle[4],[5] : sa plus ancienne occurrence connue (‹ departemenz ›) figure dans le Psautier d'Oxford[4]. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Sous la Ve République, le département sert de circonscription pour les élections du 16 mars 1986[184]. La commune d'Othe est une enclave de la Meurthe-et-Moselle dans la Meuse[147]. La France métropolitaine compte 96 départements, auxquels il faut ajouter cinq départements d’outre-mer. Syrie : pourquoi la Ligue arabe lâche-t-elle Bachar el-Assad ? Le CDJ est l’assemblée des collégiens de l’Oise. La Constitution du 4 octobre 1946 crée la catégorie des départements d'outre-mer (DOM). French Nous leur avons montré toute la bande, et ils se demandaient tous, qu'est-ce que c'est? On les appelle donc les Départements et Régions d'Outre-mer, ou DROM. Pendant la Révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. ), mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. La répartition par département administratif est la suivante[180]. Un peu d’histoire. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Qu'est-ce que le Département de Géographie et Environnement ? Il se charge du versement des minima sociaux, des allocations pour les personnes handicapées, des allocations personnalisées d’autonomie (APA) pour les personnes âgées, de la gestion des maisons de retraite… Les départements sont aussi chargés des collèges et de l’aménagement de l’espace (l’entretien des routes, les transports…). Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Le département est une vénérable institution créée sous la Révolution. Les départements ne servent pas uniquement à jouer à identifier l'origine des voitures sur la route des vacances. Les communes de Boursies, Doignies et Mœuvres sont une enclave du Nord dans le Pas-de-Calais[146]. Le 31 mars 2011, le Département de Mayotte est devenu officiellement le cent-unième département de France et son cinquième département d’outre-mer [108]. Les 577 députés se répartissent en 558 dans les départements et 19 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger. Übersetzung Französisch-Deutsch für qu'est-ce que im PONS Online-Wörterbuch nachschlagen! Qu'est-ce que le Département du Nord ? Cette loi réaffirme le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d’établir son règlement intérieur et crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l'une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action[8]. This story map was created with the Esri Map Tour application in ArcGIS Online. Fragen Übungen Frage nach dem unterstrichenen Satzteil! 2,00€ 2: Funky Sax Solos: So konzipierst du dein Solo. Sous le Consulat, un arrêté du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) transfère les chefs-lieux de deux départements : Marseille remplace Aix-en-Provence comme chef-lieu des Bouches-du-Rhône ; et Albi, Castres comme chef-lieu du Tarn[144]. Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex France +33 3 59 73 59 59 Sourd ou malentendant ? [1] Qu’est-ce que c’est que ça ? L’entité admi… open_in_new Link to source ; warning Überarbeitung erbitten ; Also was ist dieses Zeug, dem wir alle erlegen und von dem wir geplagt sind? Pour certains domaines, la répartition des tâches entre les différents échelons administratifs est sans ambiguïté : les communes financent la construction et le fonctionnement des écoles primaires, les départements ceux des collèges, les régions ceux des lycées. Oui, car en … Qu’est-ce que la finance ? Gratis Vokabeltrainer, Verbtabellen, Aussprachefunktion. Le Département de la Santé peut faire référence: Département de la Santé Irlande ; Département de la Santé Royaume-Uni ; Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis ; Département de la Santé Irlande du Nord. Le code du département, attribué par l'Insee fait partie de la vie quotidienne des Français. Pourquoi le fleuve Var ne coule-t-il pas dans le département du Var ? Un décret de 1973, repris dans les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de … Le Vendée Globe de Petit Flo. Je ne sais pas CE QUI a survolé la ville. Alle Formate und Ausgaben anzeigen Andere Formate und Ausgaben ausblenden. Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. La commune de Ménessaire est une enclave de la Côte-d'Or entre la Nièvre et la Saône-et-Loire[147]. L'INSEE attribue le numéro 69M à la métropole et le numéro 69D au département en tant que collectivité territoriale administrée par le conseil départemental[153]. Actualités. Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups. Le Pas-de-Calais figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « ville », car son nom est formé à la fois par l'ancien nom du détroit et point de passage vers l'Angleterre, et par celui d'une ville. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962. PARTAGER SUR : Focus sur le fonctionnement et les compétences du nouveau Conseil départemental. Le nom du département reprend celui de la province romaine des, Sous l'Ancien régime, le territoire du département était en partie couvert par le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de la, Le département des Landes ne tire pas son nom de la forêt qui ne date que du règne de. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[185]. Toutefois, la circonscription administrative et la collectivité ne coïncident pas nécessairement : Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l'élection des sénateurs. Ce nouveau redécoupage réduit de près de moitié le nombre de cantons qui est ramené de 4035 en 2054 cantons. Que ce soit au sein d’une entreprise, d’une association ou d’un organisme, le département financier est toujours incontournable. En savoir plus. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962. Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers … Qu'est ce que le E-recrutement ? Setze qui/que/qu', am Anfang des Ausdrucks steht qui für eine Person und que für eine Sache Qui est-ce que/qui, Qu'est-ce que/qui II - Französisch Übungen Home C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône. En France, le département est à la fois une division territoriale de l'État et une collectivité territoriale dotée de compétences particulières. La numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative[149]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions[21]. 9 years ago. nécessaire][N 3]. Les 348 sénateurs se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger[180]. L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. La répartition des cantons par département est la suivante. De ce point de vue, le rôle du psychologue est d’élargir le champ de connaissances. Connaissances philosophiques: Ce qu'elle est et pourquoi la philosophie-les départements ne veulent pas que vous l'ayez. Beispielsätze für "qu est ce que tu racontes" auf Deutsch. L'ADF classe notamment, parmi les « collectivités à compétences départementales », la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Corse[156]. - Was willst du? Le 23 juin 1860, l’arrondissement de Grasse est détaché du Var pour former avec la province de Nice le département des Alpes-Maritimes. Le 9 décembre 1848, le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département[9],[N 2]. Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. Formulaire de contact. Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Son but est le développement des zones rurales. Le département est aussi une collectivité territoriale dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Since 3 years, Motion Plus Design set up multiple events in Paris & Tokyo which bring up to … Lieu d'échanges et d'apprentissage à la citoyenneté, il donne aux jeunes élus la possibilité de : ... QU'EST CE QUE LE CDJ ? À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit. Les Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux et par celui d'une ancienne province. C’est sans doute par habitude de l’organisation territoriale de la France qu’on parle de « département » pour l’Espagne car y ressemble un peu mais pour être plus juste on doit plutôt parler de « province ». Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n’est pas le code du département. Qu’est-ce que la Démocratie? Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à 1922, date à laquelle il devient un département[réf. Il devient également le chef de l’administration départementale. Le canton..... est une division électorale qui sert de cadre à la désignation de deux conseillers départementaux. Le CDJ est l’assemblée des collégiens de l’Oise. Ich weiss nicht, WAS über die Stadt geflogen ist. À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Sous le Directoire, la loi du 21 ventôse an IV (11 mars 1796) transfère les chefs-lieux de quatre départements : Montbrison remplace Feurs comme chef-lieu de la Loire ; Oloron remplace Pau comme chef-lieu des Basses-Pyrénées (auj. Based in Paris, France, Motion Plus Design was created in 2011. les Pyrénées-Atlantiques) ; Brignoles remplace Grasse comme chef-lieu du Var ; et Saint-Lô remplace Coutances comme chef-lieu de la Manche[143]. (ce qu’ = direktes Objekt zu il demande) Was er fordert, ist Respekt! Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. Au XVIIIe siècle, il prend le sens de « division administrative », emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson[5]. Que se passe-t-il dans un département des ressources humaines et comment doit-il changer? Identification SIRENE : qu'est ce que c'est ? Übersetzung im Kontext von „qu'est-ce que tu fais“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: qu'est ce que tu fais, mais qu'est-ce que tu fais, qu'est-ce que tu fais debout Qu est ce que tu fais verspüren, fehlt Ihnen vermutlich nur der Anreiz, um den Kompikationen den Kampf anzusagen. Pour répondre aux besoins de développement agricole et rural de note île, le Programme de Développement Rural de la Réunion 2014-2020 (PDRR 2014-2020) est bâti sur une enveloppe FEADER de 385 500 000 € … Qu’est-ce que le développement professoral? Chaque département possède une préfecture qui représente l'administration de l'État, souvent identique au chef-lieu qui représente la collectivité territoriale. Formulaire de contact. Qu’est-ce que c’est les DROM-COM ? En effet, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du conseil général. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent leur nom. Selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale[22]. Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien-Régime, mais c'est l'assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. En vertu de cette clause, les départements peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. En 1976, la Corse (numéro 20) fut partagée entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le Vaucluse figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « villes », car le nom a pour origine à la fois un massif montagneux (les. Hier sehen Sie als Käufer unsere absolute Top-Auswahl der getesteten Qu est ce que le modem, während der erste Platz den TOP-Favorit darstellt. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives[176]. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 2017/2018 E-recrutement Elaboré par : Mohamed Jihed Zoglami Mohamed Sfar Gandoura Mohamed Aziz Ben Ayed Safa Aoun La Coopérative Agricole Et Industrielle ZOUILA Société SIMEF Le cas de l'Oréal ASK Tunisia Cas pratiques 1 ... des principales problématiques liées au … L'INSEE décompte sous le nom de département les circonscriptions administratives de l'État[158]. [Blu-ray] [FR Import] Qu'est-ce qui pourrait sauver l'amour ? Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 980 » pour ses codes postaux. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions[20]. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956[151]. Si votre médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts antérieurs) estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut prescrire une reprise à temps partiel pour motif … Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. oder Qui est-ce que/qui …? Les conseils généraux de la Martinique et de la Guyane étaient de 1825 à 2015 la collectivité qui gérait la Martinique, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946. La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. La répartition par département est la suivante. Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.