En plus de cela, l’usager doit impérativement veiller à laisser une distance de sécurité minimum sur les côtés qui varie entre 1 et 1,5 m s’il circule en agglomération ou en dehors. S- Utiliser des pontons d’acier sur les ponts mentionnés au permis, en présence d’un représentant du ministère des Transports du Québec. le permis pour une dépanneuse remorquant un autre véhicule accidenté ou en panne, sans chargement, sans toutefois dépasser pour la charge à l’essieu simple ou tandem arrière de la dépanneuse et pour sa masse totale en charge, les maxima prévus à l’annexe 1; le permis pour le transport d’un chargement indivisible avec un véhicule hors normes quant à la charge par essieu ou la masse totale en charge, incluant le véhicule hors normes de par sa fabrication, sans toutefois dépasser les maxima prévus à l’annexe 1; le permis autorisant la circulation d’un véhicule hors normes, incluant le véhicule hors normes de par sa fabrication, dans l’un ou l’autre des cas suivants: lorsque sa configuration n’est pas prévue à l’annexe 1; lorsque sa charge par essieu ou sa masse totale en charge excède, chargement ou équipement compris, les limites de la classe 5; lorsqu’une signalisation en interdit la circulation; lorsque sa circulation est interdite en période de dégel. 2012 (antérieure), 3. entre le 19 nov. 2010 et le 4 févr. 2- Déterminer l’heure du départ avec un membre en autorité du corps policier. 2012 et le 16 janv. Les feux doivent avoir un diamètre minimal de 10 cm, avoir une fréquence de 60 à 90 cycles par minute et être visibles jusqu’à une distance minimale de 150 m. La lentille doit être conçue de façon à permettre une vision latérale du feu. Règlement concernant le contrôle de la circulation des véhicules à moteur, des piétons, des aéronefs et du matériel aux aéroports. Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 40, sortie 4 (Anjou). 2014 (antérieure), 5. entre le 28 janv. LOI RELATIVE À LA CIRCULATION SUR LES TERRAINS DE L’ÉTAT. Le feu à rayon d’action de 360º doit avoir une lentille d’une hauteur minimale de 10 cm dont la largeur ou le diamètre minimal à cette hauteur est de 12 cm et être visible dans toutes les directions jusqu’à une distance minimale de 300 m. Les feux clignotants doivent avoir un diamètre minimal de 17,50 cm et être visibles de l’avant et de l’arrière jusqu’à une distance minimale de 300 m. S’il s’agit d’un transport nécessitant un permis de classe 2 et que ce transport s’effectue sur une autoroute à chaussées séparées, le véhicule d’escorte n’est pas requis si le véhicule visé par le permis spécial est muni de 4 feux jaunes clignotants d’un diamètre minimal de 17,50 cm, d’une fréquence de 60 à 90 cycles par minute, visibles jusqu’à une distance minimale de 300 m. Ces feux doivent être placés à l’endroit le plus large de chaque extrémité avant et arrière du bâtiment, excluant la toiture, et à une hauteur minimale de 2 m à partir du sol. Ils doivent être placés à l’endroit le plus large à chaque extrémité avant et arrière du chargement et aux extrémités avant et arrière des saillies qui excèdent la largeur du chargement de plus de 30 cm et, s’il s’agit de poteaux qui excèdent de plus de 4 m l’arrière de la plate-forme de chargement, à chaque 2 m de chaque côté de l’empilement des poteaux excédant l’arrière de la plate-forme de chargement. Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier Code de la sécurité routière (chapitre C ... par 12 la différence entre les droits prévus au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 17 du Règlement sur le permis spécial de circulation et les droits prévus au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 16 de ce règlement. Le présent guide expose les principales dispositions du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train ... GUIDE concernant le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier 3. J- Vitesse maximale de 25 km/h sur les ponts où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. 1- Être escorté par un véhicule d’urgence identifié d’un corps policier. Ces permis sont valables sur la durée de la semaine et chaque lundi matin on fait le point sur les permis obtenus pour la nouvelle semaine qui débute. Les droits annuels exigibles pour le permis général sont les suivants: s’il s’agit d’un permis de classe 1, 2, ou 3, La période de validité du permis général visé au sous-paragraphe. Lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche d’un pont, le véhicule d’escorte doit être à 500 m du véhicule hors normes. Je respecte le règlement. La nuit, à compter du 28 février 1994, les drapeaux doivent être remplacés par des feux jaunes clignotants. Dans tous les cas, le conducteur du véhicule d’escorte doit respecter une distance minimale de 100 m et maximale de 300 m entre son véhicule et le véhicule escorté ou le convoi. 2015 (antérieure), 6. entre le 28 janv. sur le permis spécial de circulation d’un train routier, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gou-vernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Règlement sur la circulation aux aéroports. la largeur du véhicule excède 3,75 m et que celui-ci circule sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; la largeur du véhicule excède 3,10 m sans dépasser 3,75 m et que le véhicule circule la nuit sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte, sauf s’il s’agit d’un véhicule affecté au déneigement en autant que ses équipements n’excèdent pas de plus de 60 cm le côté gauche du véhicule et de plus de 130 cm le côté droit du véhicule à l’endroit le plus large de celui-ci excluant ses accessoires obligatoires; l’excédent avant est supérieur aux limites prévues au sous-paragraphe. De la jonction de la route 148 (boul. la largeur du véhicule excède 3,75 m et que celui-ci circule sur une route ayant plus d’une voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque; 30 m pour un ensemble de 3 véhicules composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou pour un ensemble de véhicules visé par un permis de classe 2; l’excédent arrière est supérieur aux limites prévues au sous-paragraphe. Formulaire - Demande de permis (PDF, 474 ko) Renouveler votre permis. Lors des premières heures de conduite, les moniteurs repositionnent régulièrement l’automobile en tournant le volant vers la gauche. Le montant qui est équidistant de deux multiples est arrondi au multiple supérieur. Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières 18- Utilisation d’une remorque ou semi-remorque conventionnelle autorisée. Et pour cause, mal se positionner sur la chaussée peut être lourd de conséquence. Les flèches doivent clignoter lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche du pont et pendant son passage, autrement elles doivent être éteintes. Lorsque 2 véhicules d’escorte sont requis, le conducteur de l’un doit précéder le véhicule escorté ou le convoi et celui de l’autre doit suivre le véhicule escorté ou le convoi. Les droits mensuels sont ceux obtenus en divisant par 12 la différence entre les droits annuels exigibles pour le permis général de classe 6 délivré pour circuler sur un pont dans les circonstances mentionnées ci-dessus et les droits exigibles pour le permis spécifique de classe 6 délivré pour circuler sur un pont dans les circonstances mentionnées ci-dessus. Les véhicules d’escorte requis pour circuler en vertu d’un permis spécial de circulation peuvent escorter un maximum de 2 véhicules hors normes qui circulent en convoi sauf s’il s’agit d’un permis de classe 7 où la circulation en convoi doit être autorisée expressément. Les droits mensuels sont ceux obtenus en divisant par 12 la différence entre les droits annuels exigibles pour le permis général de la même classe et les droits exigibles pour le permis spécifique de la même classe. C- Circuler seul et au centre précis des ponts ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes. Les rues étroites et les rues à sens unique sont des cas particuliers lorsqu’il s’agit de bien se positionner sur les voies. Marianne Formation (marque commerciale « Ornikar »), SAS au capital de 17 515 €, immatriculée Le présent paragraphe ne s’applique pas à un véhicule visé par un permis de classe 4 ou à celui qui transporte des arbres en longueur ou des poteaux; de drapeaux carrés rouges ou orangés, en bon état, mesurant 40 cm de côté, retenus en au moins 2 points de manière à être flottants ou de feux jaunes clignotants. À compter du 28 février 1994, le véhicule qui termine le convoi doit être muni d’un panneau ou d’une surface rigide conforme aux normes établies à l’annexe 5. On y retrouve les substances actives non incluses au Règlement d’Exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011, et donc non autorisées d’utilisation, et les substances actives pour lesquelles il n’existe pas à l’heure actuelle Formulaire - Demande de permis (PDF, 1,7 Mo) Sans but lucratif et événements spéciaux. 2017 et le 2 mai 2018 (antérieure), 10. entre le 13 avr. Fait important, positionner son véhicule sur une autre voie (celle à gauche ou au celle du milieu) entraîne une sanction durant l’examen du permis de conduire. I- Vitesse maximale de 40 km/h sur les ponts. Pour l’application du présent règlement, on entend par: À moins que le contexte n’indique un sens différent, les dimensions de largeur visées dans le présent règlement n’incluent pas les rétroviseurs, en autant qu’ils n’excèdent pas 250 mm de chaque côté du véhicule hors normes, ni les feux et les appareils d’arrimage, en autant qu’ils n’excèdent pas 100 mm de chaque côté du véhicule hors normes. Lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche d’un pont, les 2 véhicules d’escorte doivent circuler l’un à côté de l’autre et être à 500 m du véhicule hors normes. social est situé 170, boulevard de la Villette à Paris (75019), disposant d'un établissement situé 12, un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 0975186973, Cas particuliers : rues étroites et rues à sens unique, Comprendre les statistiques des accidents de la route, Les oublis et les utilisations abusives des feux, Réserver sa place à l'examen du code de la route, Comprendre ce qu'est un accident responsable. au titulaire d’un permis général de classe 4 ou 5; au titulaire d’un permis général de classe 6 autorisant la circulation sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 ou sur l’ensemble des chemins publics. À ce moment, les feux clignotants de ce signal doivent être en opération. Quoi qu’il en soit, les conducteurs devront être très attentifs aux mouvements des autres usagers qui se déplacent sur leur droite afin de ne pas les frôler, les gêner ou encore les ralentir. 8- Circuler avec un véhicule d’escorte additionnel en avant muni à l’avant d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’. Circulation des mouvements (section 62-103.1) Aiguillages (section 104-116) Radio (section 117-127) Procédures générales (section 131-148) Bulletin de marche (BM) (section 151-157) Modèles de BM ; Règles de la régulation de l'occupation de la voie (ROV) (section 301-315) Règles du système spécial de régulation (SSR) (section 351-353) Guide du Règlement sur le permis spécial de circulation; Ministère des Transports Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 30, sortie 98 (Boucherville). 2016 et le 16 mars 2016 (antérieure), 8. entre le 14 janv. De la jonction du boulevard Henri-Bourassa (Montréal) à la jonction du boulevard Dagenais (Laval). 98-049, a. pour un permis spécifique de classe 1, 2, 3 ou pour un permis de classe 7, les excédents et les dimensions du véhicule, chargement et équipement compris; pour un permis spécifique de classe 1 ou pour un permis de classe 6 ou 7, la nature du chargement; pour un permis de classe 4, 5 ou 6, à compter du 28 février 1994, la déclaration que ses conducteurs connaissent le Répertoire des ponts et viaducs faisant l’objet de limitations de poids publié par le ministère des Transports du Québec; pour un permis de classe 4, 5, 6 ou 7, le type de véhicule; pour le permis de classe 4 ou 5 ou pour le permis général de classe 6 autorisant la circulation d’un véhicule dont les limites de charges sont prévues à l’annexe 1 sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes, le numéro de la plaque d’immatriculation; pour un permis spécifique de classe 1 ou pour un permis de classse 6 ou 7, le numéro de plaque de la semi-remorque, de la remorque, de la grue, du véhicule-outil ou du véhicule d’une seule unité; pour un permis de la classe 4, 5 ou 6, la largeur minimale des pneus, le nombre de pneus par essieu, les espacements minimaux entre les essieux et les groupes d’essieux, la capacité minimale des pneus par essieu, la capacité des essieux actionnés par le volant de direction; pour le permis de classe 6, la charge par essieu et la masse totale en charge; pour un permis de classe 4, 5 ou 6 et pour chaque essieu: la déclaration que la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux qui font partie des groupes d’essieux qui réunissent les caractéristiques de l’essieu tandem, de l’essieu triple ou de l’essieu quadruple, est, en tout temps, égalisée à 1 000 kg près; pour un permis spécifique de toute classe, l’origine, la destination, et les routes utilisées; pour un permis général de classe 6 ou 7, les routes utilisées et, dans le cas de transports répétitifs de même nature et pour un même parcours déterminé, l’origine et la destination; pour un permis de classe 6, indiquer le cas échéant si la demande est pour l’aller, pour le retour et dans chaque cas si le véhicule est vide ou en charge; pour un permis général de classe 7, les dimensions du chargement qui rendent le véhicule hors normes, le cas échéant.