Je voulais avoir des réponde svp - Support IVY : Encyclopédie #1 et site d'informations, Conseils, Tutorials, Guides et plus Bonne journée, ou si il etait déja trop tard. Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Muni des documents suivants :cession d’un véhicule cerfa n°13754*01 + certificat d’acquisition d’un véhicule dans l’UE pour le quitus fiscal cerfa n°10668*07 +demande de certificat d’immatriculation cerfa n°13750*05 + copie de ma carte d’identité Française + un justificatif de domicile de moins de 3 mois + la carte grise ESPAGNOLE . Bonjour, L’ANTS me demande un certificat de dédouanement 846 A , Au Maroc on ne peut pas garder une voiture étrangère qui a plus de 5 ans. Cordialement, JEAN MARCEL.j’ai un projet imminent d’acheter une Renault megane de 2005 qui a 12CV.son prix est à 2000 Francs Suisse.JE voudrais connaitre approximativement le cout total que je dois prévoir pour toutes les démarches concernat le dédouanement,la carte grise et la plaque…?MERCI. Pouvez-vous revenir vers moi. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Vérification gratuite du numéro VIN ! Pour connaitre le malus de votre véhicule, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Quels sont les formulaires dont je devrais avoir pour immatriculer le véhicule Comment je dois faire pour l’immstriculer en France? La date de 1ª immatriculation sur la carta grise será égalment 12-08-2015? Étant sur le point d’acheter un véhicule immatriculé au Royaume Uni RENAULT SCENIC RXE DTI BVA de 03/2000, que faut-il faire comme demande maintenant que le Royaume-Uni est sorti de l’Europe ?? Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont les mêmes que celles d’un véhicule particulier. Oui, vous devez effectivement présenter votre véhicule au service des douanes. À la rigueur, le propriétaire devrait faire un duplicata. Elle revient s’installer en France en juillet et souhaite ramener son véhicule. Effectivement pour obtenir le quitus fiscal, il faudra présenter le certificat d’immatriculation du pays d’achat. Doit-il également me fournir la facture originale d’achat ? Cordialement, Bonjour Syjmauco, I have a certificate of conformity Partielle from the maker of the vehicle which is Hymer. Comment faire,(prix de vente 0€) quelle droits et démarches…? Si OUI, quel en serai le prix ? Nous vous invitons à le consulter pour être certain de ne rien omettre. L’équipe Ecartegrise, bonjour Cordialement, Je voulais savoir si je dois faire une demande d’immatriculation temporaire pour ce véhicule (plaque ‘WW’…? L’équipe Ecartegrise. j’ai commandé un véhicule neuf en Espagne qui a été livré en concession en avril 2017. Il fini son travail là-bas et doit rentrer au Brésil pour raison professionnelle, de ce fait il veut laisser la voiture en France avec moi. Un médiateur numérique vous assistera également la-bas. Je roule un véhicule en France métropolitaine, actuellement immatriculé aux Antilles avec une carte grise au nom de ma mère résidant également aux Antilles à la même adresse. Je veux allé cherche une Subaru de 2004 anglaise pour la France, comme c’est la première fois, je voulais être sûr de avoir tout les bons document. Vous trouverez la démarche dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Vous devrez au préalable vous renseigner auprès du consulat pour le confirmer. D avance merci J’ai en ma possession la carte grise originale, le certificat de cession ainsi que le certificat de conformité. 2-à combien s’élèverait le dedouanent Faut-il en refaire un en France? L’équipe Ecartegrise, Bonjour Bonjour, Effectivement, il vous faut une procuration de la part du propriétaire inscrit sur la carte grise pour faire procéder aux démarches. Le délai de traitement d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule importé peut être long, pouvant varier de 2 à 5 semaines. L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers, immatriculés à partir du 1er janvier 2008, et dont il s’agit de la première immatriculation en France. Car lui me dit que je dois d’abord immatriculer le véhicule en France et ensuite le radier en italie. Mon véhicule est français et a déjà était immatriculé en France. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour! Bonjour Thierry, En principe tout véhicule provenant d’un pays hors UE doit être présenté aux douanes. Merci pour votre réponse. Merci. bonjour, Ce n’est qu’après cela que vous immatriculerez le véhicule en France en suivant les démarches mentionnées dans l’article ci-dessus. François. Merci de votre aide, Bonjour Renaud, J ai ma voiture qui à 6 ans et 230000 km , j ai des plaques suisse et je souhaite la faire immatriculée en France.Je l ai acheter 1500 Fr suisse. Quel est approximativement le cout? Bonjour, mon père est décédé et je dois récupérer sa voiture Renault 4L De 1989. L’équipe Ecartegrise. Explications. Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus. expatrié en suisse depuis de nombreuses années ( activité professionnelle), je suis en train de préparer le retour définitif en France. Cordialement. Y a t il des différences de procédures ou de taxes par rapport à ce qui est mentionné ci-dessus ? Les documents à présenter à la douane française sont : Je rentre de séjour de Nouvelle Calédonie avec ma moto que j’avais amené de Métropole (immatriculation SIV). bonjour, Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés. Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA, ou la TVA seule le cas échéant, dans le cas où le véhicule est originaire et en provenance d’un pays non membre de la Communauté européenne. Merci pour votre reponse Si vous souhaitez demander une carte grise de collection pour ce véhicule, vous devez fournir parmi les justificatifs une attestation du constructeur ou de la FFVE et une demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée. Je détiens la facture d’achat, certificat de conformité fourni par le constructeur comment puis je faire ma carte grise sachant que je possede tout les documents y attenant, Bonjour Winckel, 2) Dois-je absolument me déplacer jusqu’à la préfecture pour établir ma carte grise ou les services de relais d’immatriculation privés peuvent le faire? J’envisage l’achat en Italie d’un véhicule ancien, de 1978. Posera-il problème ? L’équipe Ecartegrise. Bonjour, Bonjour Woody, merci de votre réponse, Bonjour Bruno, Bonjour, Vous parlez de se diriger vers des professionnels, lesquels ? Ce dernier est téléchargeable depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567. Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts de votre lieu de résidence. S’il n’est pas présent sur votre espace, il est avisé de contacter l’ANTS pour savoir ce qu’il en est. Pouvez-vous me dire les démarches à suivre. Le certificat de conformité européen est un document obligatoire à fournir lors d’un import de véhicule. Comment faire pour la vendre ? Bonjour, Merci d’avance Peut-on régler cet aspect administratif dans un bureau de douane près de chez soi ? Rien à dire, bon historique clair et limpide du véhicule que je voulais faire contrôler afin de faire une offre Paul M. La promesse est belle : “Découvrez l’historique officiel d’un véhicule” et c’est bel et bien le cas. Bonne journée, La date de 1ere immatriculation affichée sur votre carte grise sera celle de la 1ere immatriculation du véhicule en France. je compte acheter un véhicule en Autriche. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, ma caravane année 2002, + 500kg à vide, immatriculée en Belgique, est en gardiennage en France. Autrement, vous pourriez « acheter » la dette de son propriétaire. A quoi correspond 40kw en puissance fiscale? Bon à savoir: À votre retour en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'administration dans le cas d'un contrôle routier et également d'un justificatif d'assurance pour ramener votre véhicule (attention, pour traverser certains pays vous devez souscrire une assurance locale). Cordialement, Pour savoir si votre véhicule est soumis à la taxe écologique, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Les documents à fournir pour l’immatriculer figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Bonne journée, Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez confier cette démarche à un professionnel. Ai je besoin d’un COC? Merci d’avance Si oui, quelles seraient les démarches en France ? Seulement aujourd’hui, je viens d’acquérir également aux Pays-Bas un véhicule, mais cette fois si une voiture datant de 1992… je ne peux donc pas reçevoir de C.O.C, car ceci débute en 1995…! Si le véhicule provient d’un pays situé hors de l’espace européen, il n’a pas besoin d’un quitus fiscal, à la place vous devrez fournir un certificat de dédouanement 846 A. Cordialement Sur qu’elle base la TVA et droit de douane sont il appliqués (valeur ?) L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE sont communiqués dans l’article ci-dessus. Les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule en France sont listés dans l’article ci-dessus. bonjour. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Je viens de Belgique et je me suis installé en Guyane depuis mars 2016. Pour constituer le dossier de dédouanement et d’immatriculation auprès des autorités marocaines, j’ai du remettre ma carte grise française originale. Bonjour, Concernant les couts, vous devez vous renseigner auprès d’un bureau de douanes. Merci, Bonjour Monsieur MONTOYA, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour Léo, dois-je payer le prix hors-taxes? Bonjour Michel, J’ai un scooter en provenance de Jakarta. L’équipe Ecartegrise, Bonjour , Merci d’avance. L’application du malus écologique dépend effectivement des caractéristiques du véhicule. Est-il possible de ramener un véhicule de Suisse sans plaque, sur camion plateau, et de s’occuper du dédouanement dans mon département de résidence ? Pour plus de sécurité, notre site est partenaire de La Banque Postale. Quels sont les demarche a realiser en France Merci. Quelles sont les taxes alors appliquées s’il vous plaît. Vous n’avez également pas à présenter votre véhicule auprès des douanes. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Si possible, faites vérifier si ces documents sont authentiques. J’ai dû transférer en France en raison business et je dois immatriculer ma vespa. Merci de votre compréhension Le COC est uniquement nécessaire pour immatriculer un véhicule dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure à 1996. Par ailleurs j’ai essayé de faire une simulation pour le coût de la future carte grise. On m’indique je peux la faire également par le biais du siv. Bonjour , Cordialement, Bonjour j’ai acheté un véhicule en Angleterre à un particulier Vous pouvez effectivement immatriculer votre autocar en France. Pour un véhicule d’occasion (1983) acheté à un particulier à Monaco, faut-il quand même un certificat de dédouanement 846A, ou un quitus fiscal suffit ? Merci de votre reponse? D’abord, le délai d’obtention du certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme que vous allez mandater. quelles sont les démarches pour pouvoir l’immatriculer en france? Ainsi, si le fait que le doc de dédouanement en allemand les empêche de faire les démarches, nous vous invitons à le traduire. Quelle est la formule la plus simple ? Cordialement, Dans l’attente de votre aide, le Maire, Mireille DUMESTE pour la Commune de Viens 84750 VIENS, Bonjour, je suis résidente suisse et je souhaite céder ma voiture ( mercedes classe A année 2000 ) à ma fille qui reside en france . Cordialement La DREAL ne s’occupe pas de l’immatriculation de véhicule (Réf : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html#transport-routier). L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Bonjour Chourouk, Auriez vous un retour d’expérience sur ce sujet ? Le vendeur n’est plus joignable (faillite du garage).Comment pouvons nous faire ? 163cv din. Le certificat d’immatriculation et les factures sont au nom de mon épouse. Et, pour répondre à votre question, vous pouvez bien immatriculer votre véhicule en Corse si le contrôle technique fait en Belgique a moins de 6 mois. ( annonce vu suer leboncoin) ( j’ai eu son numero de siret) Ensuite, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, le vendeur devrait fournir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois (avant la vente) parmi les documents à vous remettre. Evelyne Bouchard. En sachant qu’il y a le père de ma femme qui est la bas , peut il s’occuper des papiers a ma place , et qu’elle documents me faut il pour l’immatriculer en France . Les documents à joindre pour ce faire sont listés ci-dessus. L’équipe Ecartegrise, Bonjour merci de me dire comment je pourrais l’immatriculer. Cordialement. Un contrôle technique est-il obligatoire ? BJr Je suis intéressé par l’achat d’une caravane d’occasion immatriculée en Suisse. bonjour Que dois-je faire ? (usage du véhicule uniquement sur piste) L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Je vous remercie. merci. J’envisage d’acheter un véhicule de collection (triumph TR 3 de 1962) dans un garage en Belgique. Bonjour. Bien à vous. Quels recours ai je ? Ne peut-on pas se procurer plusieurs fois d’affilé de plaque de transit valable 1 mois ? Il devra également être daté de moins de 6 mois. Le prix du véhicule est de 6500 euros , quelles sont les formalités nécessaire pour ramener le véhiculeen toute sérénité. merci par avance Merci d’avance pour votre aide Bonjour j’ai ramené ma voiture d’Italie en France là où je suis domicilié maintenant. Merci d avance. Avant d’acheter une automobile d’occasion, il est très important de vérifier si elle est entièrement payée. Cordialement, • Le certificat d’immatriculation du pays de provenance, Vous pouvez calculer le cout de la carte grise depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. Bonjour, Ou le CCE suffit-il encore, comme dans le passé ?? L’équipe Ecartegrise. merci d’avance, Bonjour, Quel serait le coût. L’équipe Ecartegrise, Bonjour je suis francais et je voudrais acquerrir un vehicule americain immatriculer en belgique avec une carte grise belge Faudra t il une carte grise, à conduire avec ou sans permis ? ), Bonjour David, Cordialement, merci. Cordialement! y a t-il d’autres documents à demander au vendeur ?? Mais suite a un accident de travaille et une annulation de permis, je n est pu m en occupé depuis. Actuellement, je roule avec les plaques du garage et une assurance provisoire. Sans elle votre demande d’immatriculation sera rejetée. L’équipe Ecartegris. Bonjour je viens d un acheter un véhicule immatriculé en Libye je ne sais pas quelles démarches suivre pour obtenir ma carte grise ? La caravane est de 1988 de marque BEYERLAND et je ne sais pas comment faire pour obtenir ce certificat. J’ai commandé ce certificat chez Volkswagen/Audi en Allemagne pour 71€ (Audi France demande 150€ avec 3 à 4 semaines de délai). Existe t’il un site pour la vendre étant donné que nous sommes au Maroc ? Car en effet, le seuil du malus écologique change chaque année. Merci d’avance, Sinon, vous pouvez équiper le véhicule de plaques temporaires le temps de la ramener en France. bonjour Cordialement, j’habite en Martinique et je souhaite donner mon véhicule a mon fils qui habite en métropole. Bonjour Un passage à la DREAL n’est nécessaire que si le véhicule a subi des modifications. Cordialement, Cordialement, Ce véhicule étant un véhicule « familial » (il est passé de ma mère à mon frère puis à moi), mon frère serait intéressé pour le récupérer. Bonjour ecartegris.fr je voudrais acheté scooter par allemand. Pour mettre la carte grise à votre nom, vous aurez besoin d’obtenir son original avec les documents listés ci-dessus. Vous pouvez effectivement immatriculer un véhicule étranger en France et ce qu’il soit neuf ou d’occasion. Aussi, quels sont les délais de dédouanement? L’équipe Ecartegrise, bonjour j ai acheter une audi a8 de 1991 en suisse j ai démenager a Evian en france je veut immatriculer au plus vite sur france quels sont les papiers et ou je doit m adresser pour obtenir les plaques en france cordialement, Bonjour, Merci cordialement, Bonjour, j’ai acheté un scooter 50 cm3 jamais immatriculé ( neuf) à un professionnel qui l’a vraisemblablement importé d’un pays hors UE. https://www.ecartegrise.fr/blog/securite-entretien/preter-votre-voiture-que-savoir-avant-de-remettre-vos-cles.html Elle a la carte grise belge et un certificat de conformité. Celles-ci peuvent se faire effectivement en ligne. ( Car cela peut changer ma décision) Pourriez vous me dire quelle sont les formalités pour l’immatriculation en Corse; Voiture suisse dedouaner comment obtenir plaque francaise. Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lors de l'achat : La première immatriculation date de moins de … Si votre résidence principale est en France, vous disposez d’un mois pour l’immatriculer à votre nom. Je souhaite importer du Canada une voiture de plus de 25ans ; sera-t-elle considérée automatiquement comme véhicule de collection ? Je suis français (44) et je viens d’aquerrir pendant mes vacances en suisse un Mercedes 308D (1979). L’équipe Ecartegrise, bonjour, je suis sur le point d’acheter un scooter 125cm3 en espagne. Je voudrais pouvoir récupérer l’original de mon Certificat de Conformité, transmis à l’époque à la Sous Préfecture, pour immatriculer mon véhicule importé de Belgique. Suite à un changement d’activité, je souhaite immatriculer ma voiture en France; quelles sont les démarches administratives à entreprendre ? Gérard. Bonjour, Bonjour, Est-ce un soucis et quel papier dois-je prevoir. Bonsoir, Vous pouvez obtenir le certificat de conformité européen soit auprès de la DREAL, soit auprès d’un représentant de la marque en France. Suite à mon déménagement en Allemagne je l’ai immatriculé en Allemagne pendant 2 ans et demi. 6 octobre 2017 Pour régler les frais de dédouanement dois je aller jusqu’à la douane suisse? Les services italiens gardent effectivement les plaques d’immatriculation. Le propriétaire possède deux cartes grises, une petite et une grande, que dois-je faire pour pouvoir l’acheter et l’immatriculer en France. Camille LAFFONT, Pour confirmer si la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger se fait par courrier, nous vous invitons à contacter la préfecture par téléphone. Dois-je m’acquitter des frais de TVA a calculer sur le prix d’achat (achetee d’occasion en Russie) Pour vérifier la véracité des informations sur les documents, vous n’avez d’autres choix que de demander l’assistance de quelqu’un qui parle polonais. Cordialement MC Molitor. Je viens de Belgique pour travailler en France et dois donc procéder à l’immatriculation française de mon véhicule personnel, actuellement immatriculé en Belgique. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, je souhaite acquérir une caravane immatriculée en Suisse (carte grise suisse) de 1993 mais en hivernage sur le sol français depuis 4 ans. Il vous faudra d’abord faire un changement de titulaire au Maroc avec comme objet succession puisque le véhicule y est immatriculé. Cordialement…, Bonjour, Bonjour Arnold, Merci d’avance. je désire acheter un véhicule suisse par l intermediaire d un pro. Le quitus fiscal ou certificat fiscal permet d’attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Un ami Suisse me vends sa moto bmw 1200rt. Merci. Les démarches ainsi que les documents nécessaires à l’immatriculation figurent dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Merci. j’ai un accusé d’enregistrement . Quelles sont les démarches à suivre et les côtes. A mon retour en France en 2011, avec le dossier complet d’importation, ma préfecture ne retrouve pas l’importation de mon véhicule et ce après plusieurs relance du dossier en 2014, 2016. La voiture coûte 300FR Suisse. je voudrez le ramener ici, et le garder sur Paris de que j’habite ici puis 3 ans. Je dispose de plusieurs véhicules immatriculés en Suisse que j aimerai importer Cordialement, J’ai acheté une golf 5 dans une garage en France alors la voiture n’es pas encore immatriculé en France elle es Italie le quel sont les papie que le vendeur dois me remette pour que je puis allé à la préfecture pour faire ma carte grise car il m’a mos une plaque W et il m’a dire qu’il attend le certificat de comfoite Europe il m’a dire j’ai pas à m’inquiète j’ai besoin. Merci Cordialement, Bonjour Amélie, Je souhaiterai importer un pick-up suite a un changement de résidence normal. Je suis une société en France. Bonsoir Monsieur, je travaille dans un garage qui ne vend que des voitures d’importation italienne, je n’arrive pas à télécharger les documents sa bloque quand je fais un recto verso, j’ai essayé de faire deux dossiers je n’ai pas eu de retour , comment faire merci de me donner des infos au plus vite mes dossiers sont en retard d’immatriculation. En vous remerciant. Je reviens vivre dans le calvados et ramène mon véhicule. En effet, vous pouvez acheter le véhicule et le ramener en France avec ses plaques étrangères. Je suis lunique proprietaire depuis sa premiere mise en circulation. J’habite Toulouse. Bonjour, Ce n’est qu’après cela que vous effectuerez toutes les démarches nécessaires sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité comme Ecartegrise afin d’immatriculer votre véhicule en France. Bonne journée, Vous recevez ensuite un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 1 mois, en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Merci d’avance pour vos réponse. Bonjour Éric, En effet, vous devez produire un certificat de conformité européen pour pouvoir immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. un justificatif de domicile en France. Bonjour, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous familiariser avec l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html, on me propose un scooter venant de Suisses mais le propriétaire Français ne la pas fait immatriculer en France. Vous devrez alors contacter le vendeur pour qu’il vous remette un duplicata. je souhaite acquérir un véhicule ancien (1963) aux Etats Unis. Bonne journée, Les documents que votre ami devrait vous remettre pour l’immatriculation sont la carte grise étrangère avec la mention « vendu le…, date et heure… », le certificat de cession, et les autres documents mentionnés dans la liste ci-dessus. Bonjour,j’habite depuis le 1er janvier 2017 en France(Indre) venant de Suisse. – L’autre véhicule acheté en Allemagne a eu sa 1ère immatriculation en Suisse.

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