concerne l'étendue de la soumission du Conseil de sécurité à l'État de droit et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. Ce choix a été fait en raison de la victoire des maoïstes durant la guerre civile chinoise, après laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au Conseil de sécurité se replia sur l'île. Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). La réforme du Conseil de sécurité est une question « très importante », a souligné M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie), Vice-Président de l’Assemblée générale. La composition et les droits de vote au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies et des conseils d'administration du système de Bretton Woods en sont un bon exemple », a-t-il remarqué. LA RÉFORME DU CONSEIL D'ÉTAT 1799-1963. Rien dans la Charte ne vient appuyer cette idée. L'article 25 ne se limite pas aux décisions concernant des mesures coercitives mais s'applique aux « décisions du Conseil de sécurité » adoptées conformément à la Charte. On pourrait plus justement nommer cela « droit de blocage », puisque le mécanisme, passif, permet d'empêcher a priori l'adoption du texte. Malgré les efforts déployés par la communauté internationale, à travers le Conseil de sécurité et les missions de paix, la réforme du secteur de la sécurité demeure un facteur essentiel pour le règlement politique des crises et l’édification d’une paix durable, a souligné le secrétaire d’Etat. Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents, les États-Unis, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, la France et la République de Chine, à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, et parce que représentant à ce moment-là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité. [fr] Cette contribution a pour ambition de présenter dans un premier temps le droit de veto dans le cadre du Conseil de sécurité de l’ONU, les raisons qui ont mené à son octroi aux cinq membres permanents, ses dérives ainsi que les quelques assouplissements qui lui ont été trouvés. Actuellement, les décisions du Conseil sont limitées à travers trois moyens principaux[5] que sont : l'usage du droit de veto par l'un des membres du Conseil ; le vote d'une motion de censure par l'Assemblée générale (art. Entre-temps, l'Indonésie avait annexé de fait le Timor oriental et en avait fait sa 27e province. « Malheureusement, les gouvernements n’ont pas mis en place une réponse commune à cette menace mondiale », a déclaré Antonio […] 16h33 : Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l'ONU s'est prononcé vendredi en faveur d'une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. Un avis partagé par le président de l'Assemblée générale de l'ONU, qui souhaite le réformer. La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. La résolution suivante sur la question est votée… le 7 mai 1999. (Belga) Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l’ONU s’est prononcé vendredi en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. Au 13 juillet 2006, le veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance : 122 fois par l'Union soviétique/Russie, 81 fois par les États-Unis, 32 fois par le Royaume-Uni, 18 fois par la France et cinq fois par la Chine (dont 1 fois par Taïwan lorsqu'il avait un siège au Conseil de sécurité)[6]. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale des Nations unies est nécessaire afin de réunir une Conférence générale des membres des Nations unies. À cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, le gouvernement de la République populaire de Chine prit la place de Taïwan au Conseil de sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes. Cette situation explique pourquoi une large partie des États membres, depuis les années 1970 surtout, conteste, sinon l'existence même des membres permanents, du moins le choix de ceux actuels ou le nombre de membres permanents, voire de non permanents. Elle souhaite également une meilleure représentativité de l'Afrique, « notamment parmi les membres permanents ». Un débat actuel[Quand ?] La résolution 1685 (en) du 13 juin 2006 « Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ». Enfin, le Brésil fera face au mécontentement argentin et mexicain. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le Conseil peut être réuni à tout moment, notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait pas la Charte de la Société des Nations. Parmi ces vétos, un bon nombre (59) furent des refus d'admission de nouveaux membres, surtout dans les deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement) et surtout par l'URSS. Les États-Unis changent alors de nouveau de tactique et décident de redéployer des troupes, mais cette fois en dehors de la responsabilité de l'ONU, pour « faire la guerre aux factions », ce qui a pour résultat de détruire les infrastructures reconstruites, de toucher en priorité les civils somaliens et de réinstaller la famine dans les zones les moins accessibles. La France est favorable à une réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, qui se traduirait principalement par son élargissement. En Asie, le Japon aura à composer avec les réserves de la Chine et de la Corée du Sud. Pour plus de la moitié, ces vétos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976-1985 : 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. Comité d'experts chargé du règlement intérieur, Comité du Conseil de Sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil, Le blocage complet d'une résolution (veto), qui a été très important durant les premières décennies de l'ONU, alors en pleine, Les négociations infinies qui retardent l'adoption d'une résolution, aboutissent régulièrement à des textes beaucoup moins contraignants que ne le requerrait la situation et arrivent souvent après le plus grave de la crise discutée (on en a eu l'exemple avec le, Les résolutions comminatoires avec date butoir, qui ne sont pas suivies d'une résolution exécutoire après cette date, ou du moins, pas selon les modalités prévues par la précédente résolution (. Question de la représentation équitable au Conseil sécurité et de laugmentation du nombre de ses membres et questions connexes (point 122) - Intervention de M. Jacques LAPOUGE, Secrétaire-général de la délégation française à la 72ème Assemblée générale des Nations unies - Assemblée générale des Nations unies - New York, le 7 novembre 2017 Dans le cas du scénario français, la perspective de voir l'Inde devenir un membre permanent se heurte à des réticences pakistanaises. Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. « On a soutenu que l'article 25 ne s'applique qu'aux mesures coercitives prises en vertu du chapitre VII de la Charte. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La vague de décolonisations, de la fin des années 1940 au milieu des années 1960, la progression démographique de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine, la stagnation parallèle de l'Union soviétique (et de la CEI) et son éclatement, la stagnation de la Russie, la France et du Royaume-Uni, font qu'aujourd'hui, même avec les 1,4 milliard de Chinois, ces membres permanents ne représentent en 2006 que 30 % de la population mondiale, dont 20 % pour la seule Chine, contre plus de 50 % en 1945, dont moins de 15 % pour la Chine. 2 Le Conseil de sécurité compte 15 membres (11 jusqu’en 1963)... dont cinq membres permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie). Après la dissolution de l'URSS, le président Boris Eltsine informera par lettre le secrétaire général de l’ONU, le 24 décembre 1991, que la Fédération de Russie succède à l’Union soviétique au Conseil de sécurité, décision entérinée par le Conseil en janvier 1992. Durant les années 1996-2006 il fut utilisé treize fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta le moins (1956-65 avec 31 vétos). Institute for International Law and Justice, Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, contrôle, de vérification et d’inspection des, Réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies, groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, groupe des États d’Europe occidentale et autres États, Fonctionnement du Conseil de sécurité des Nations unies, Commission de consolidation de la paix des Nations unies, Force de maintien de la paix des Nations unies, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies, Cour de justice des communautés européennes, Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, The UN Security Council and the Rule of Law. Selon lui, «la réforme du Conseil de sécurité est un impératif inévitable, à la fois difficile et essentiel». Le fait qu'un seul peut empêcher l'adoption d'une résolution, même dans le cas où les quatorze autres membres y sont favorables, induit trois phénomènes qui entravent le bon fonctionnement du Conseil de sécurité : Toujours lié au statut des membres permanents, mais aussi au manque de volonté, tant de l'ensemble (ou d'une majorité) des membres du Conseil de sécurité que de l'Assemblée générale, il arrive très souvent que des résolutions restent pendantes sur une durée importante, parfois au-delà d'un point où elles deviennent inexécutables. En mai 1992, une mission d'interposition est envoyée, mais avec des moyens humains et matériels très en dessous de ce qui est nécessaire dans un cas comme celui-ci, une guerre civile généralisée opposant au moins cinq factions et touchant l'ensemble du territoire : moins de 1 000 hommes et un appui logistique presque inexistant. C'est finalement le Mexique, plus « neutre », qui fut élu. C'est le sujet qui a donné lieu, depuis 1948, au plus grand nombre de résolutions : 255 sur 1 718 (au 18 octobre 2006), soit environ une sur sept, et une moyenne de quatre par an. Il est à noter qu'à l'époque, les cinq pays ont été pourvus d'un droit de veto, partageant le statut suivant : De 1971 à 2006, les États-Unis ont usé 76 fois de leur droit de véto, contre 24 fois pour le Royaume-Uni, 14 fois pour la France, 13 fois pour l’URSS puis la Russie, et 2 fois pour la Chine[2]. Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. Réforme du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil de sécurité des nations unies prie le Secrétaire général, António Guterres, et demande aux organisations régionales de fournir un appui politique au renforcement des institutions de l’État en RDC et au rétablissement de la confiance ent Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie, "La réforme du Conseil de sécurité et le droit de veto", https://matheo.uliege.be/handle/2268.2/9190. Celles-ci sont limitées dans le temps depuis 2000 ; on est passé ainsi d’une logique punitive à une logique incitative. En 1997, les États-Unis recommandèrent cinq nouveaux sièges permanents avec un système de rotation et le souci que le Conseil ne dépasse pas vingt membres pour rester efficace. La salle du conseil a servi au tournage de plusieurs films, parmi lesquels L'Interprète de Sydney Pollack (2005), Che de Steven Soderbergh (2008), Quai d'Orsay de Bertrand Tavernier (2014) ainsi que dans les séries télévisées Ugly Betty et New York, police judiciaire. Si l'article 25 ne visait que les décisions du Conseil de sécurité relatives à des mesures coercitives prises en vertu des articles 41 et 42 de la Charte, autrement dit si seules ces décisions avaient un effet obligatoire, l'article 25 serait superflu car cet effet résulte des articles 48 et 49 de la Charte. En outre, toute réforme du Conseil de sécurité nécessitera une révision de la Charte c’est-à-dire l’aval des cinq membres permanents et une majorité des 2/3 à l’Assemblée générale. Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, reprend notamment à son compte l'idée de faire passer le Conseil de sécurité de 15 membres actuellement à 24. La France soutient les candidatures de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon à un poste de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Depuis la dernière réforme du Conseil de Sécurité en 1963, portant le nombre de membres permanents de 6 à 10, toutes les tentatives de réforme n'ont pas connu de succès. C'est finalement au profit du Panama, candidat de consensus, que les deux pays se retireront. Ensuite, nous actualiserons les positions de groupes d’États déjà présentés et nous regarderons ce que proposent de nouveaux groupes tels que le L69, le CARICOM, le Groupe d’États arabes et l’ACT. Enfin, la mise en perspective de ces travaux nous permettra de dresser une réflexion sur la question de la réforme du Conseil de sécurité avant de conclure. Au moment des exactions en Syrie, en 2012, le secrétaire général d'Amnesty International Salil Shetty a déclaré qu'« Il doit y avoir un moyen qui, lorsqu'il s'agit d'abus de droits de l'Homme à l'échelle dont nous parlons, rend l'utilisation du droit de veto tout simplement inacceptable ». C'est ainsi que des pays comme l'Afrique du Sud, l'Algérie[7], l'Allemagne, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Nigeria ou l'Italie souhaitent devenir membres permanents. Nous souhaitons poursuivre nos efforts afin de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif du monde d’aujourd’hui tout en préservant sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes de sécurité qui se posent au xxi e siècle. », Les attributions exactes et les modalités d'action du Conseil sont précisées dans le chapitre V (Conseil de sécurité), article 26, dans les chapitres VI (Règlement pacifique des différends) et VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression), et dans certains articles du chapitre VIII (Accords régionaux). All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use. Il y a beaucoup de discours et plusieurs promesses. ». Sur le plan diplomatique, l'hypothèse d'un élargissement entraîne donc des rivalités régionales. 10 de la Charte) ; et l'établissement d'une question préjudicielle à la Cour internationale de justice par l'Assemblée générale. Ils méritent la place qui leur revient à la table mondiale. « De nombreux pays africains n'existaient même pas en tant qu'États indépendants il y a 75 ans. Autre problème récurrent, la concurrence pour les sièges non permanents qui entraîne quelquefois de sévères blocages. Le groupe « Asie-Afrique », par exemple, représente 65 % de la population, hors membres permanents, pour 50 % des sièges, alors que l'Amérique latine représente 10 % de la population et 20 % des membres. Les États pouvant y prétendre pourraient être l'Afrique du Sud, pays le plus prospère du continent, et l'Égypte, qui représenterait alors les pays musulmans et le monde arabe. Si un État membre faisant partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter. Toute décision du Conseil de sécurité doit être promulguée par un texte voté selon un quorum précis ; on nomme ces textes votés des résolutions. Le 7 novembre 2006, le Panama est élu membre non permanent au Conseil de sécurité pour deux ans, représentant le groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Conclusion. Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l’ONU s’est prononcé vendredi en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le … Réforme du Conseil de sécurité : Kofi Annan dans l'attente du rapport de décembre . La lutte pour une réforme du Conseil de sécurité dure depuis près de 20 ans. Cela est le cas avec l'attaque d'Israël sur le Liban, le non-respect de ses engagements en matière nucléaire de l'Iran, l'essai d'une bombe nucléaire par la Corée du Nord, ou dans le cadre de la guerre civile syrienne : dans chacun de ces cas, l'un des membres permanents a bloqué l'adoption d'une résolution coercitive, y compris quand une précédente résolution avait posé une date butoir après laquelle ce type de mesures devait être pris. Une autre source de problème est la clause sur le « vote affirmatif […] de tous les membres permanents », qui empêche régulièrement l'adoption de résolutions répondant pourtant aux critères exposés dans les chapitres VI et VII, parce qu'un ou plusieurs membres permanents désirent, pour des raisons diverses, que les questions posées ne soient pas réglées au niveau du Conseil de sécurité, notamment quand ces résolutions proposent des mécanismes coercitifs (embargos, blocus) ou des interventions directes de forces sous mandat de l'ONU. The Open Access, that each student should known ! En 2006, on a retrouvé un problème similaire, cette fois entre un candidat réputé « mondialiste » (le Guatemala) contre un candidat réputé « altermondialiste » (le Venezuela). Le secrétariat général des Nations unies assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas. La question de la représentativité des membres non permanents et de leur nombre est récurrente depuis les années 1960. 9 septembre 2004. La condition du deuxième cas sur le « vote affirmatif […] de tous les membres permanents » est ce qu'on nomme abusivement le « droit de veto », terme qui ne s'applique pas strictement ici : le droit de veto est un droit actif et a posteriori, celui d'invalider un texte adopté. Ces cinq États vainqueurs de la seconde guerre mondiale représentaient, dans le monde « pré-décolonisation » de 1945, la moitié de la population mondiale (30% aujourd’hui). La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique. Idem en Europe, avec la candidature allemande qui pourrait froisser l'Italie ou l'Espagne. Il se réunit au siège des Nations unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que Paris ou Addis-Abeba. Organe principal de l'ONU, le Conseil de sécurité est incontournable. Lors de l'adoption de la charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. Le Coffee Club œuvre aussi à une réforme du Conseil de sécurité. Le jargon onusien utilise les acronymes p. 5 et p. 3 pour parler respectivement des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (Permanent Five) et des 3 membres permanents occidentaux (États-Unis, France et Royaume-Uni). On a le cas notable, en 1979, des 155 tours de scrutin qui ne parvinrent pas à départager Cuba, soutenue par le bloc de l'Est et la Colombie soutenue par l'Occident. En effet, il s'était réuni 2 903 fois entre 1946 et 1989, adoptant 646 résolutions, soit moins d'une quinzaine par an, alors que pour la seule décennie 1990-2000, il se réunit 1 183 fois, adoptant 638 résolutions, soit environ 64 par an[8]. Après 47 tours de scrutin, au 2 novembre 2006, ni le Guatemala ni le Venezuela n'avaient réussi à obtenir les 128 voix nécessaires (deux tiers des votants à l'Assemblée générale qui compte 192 États membres). Sans se positionner, elle propose enfin de discuter de l'hypothèse de la présence d'un pays arabe au Conseil comme membre permanent. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ». 4 ABSTRACT The adoption of the Charter of the United Nations in San Francisco on June 26, 1945 and its entry into force on October 24 of the same year have materialized the will of the winners of World War II to avoid a third catastrophe to humankind. Plusieurs propositions ont été faites ces trois dernières décennies, dont certaines sont exposées ci-après. Il a recueilli 164 voix au 48e tour de scrutin. L'amendement à la Charte de décembre 1963 visait précisément à corriger cela en faisant passer leur nombre de six à dix et en fixant des quotas par zones. Le principal problème est lié à la situation des membres permanents. Appels à réformer le Conseil de sécurité de l’ONU - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.com Un encyclopédiste n'ayant pas pour but de réformer les usages, on reprendra ici le terme usuel de « veto ». La dernière modification de cette page a été faite le 10 décembre 2020 à 19:09. Le cas emblématique de ces deux situations est celui de la crise somalienne de 1991 (qui est encore en cours en 2016). La résolution 1991[3] de l'Assemblée générale des Nations unies (votée le 17 décembre 1963) a fixé leur répartition de la manière suivante : Les membres non permanents ont un mandat de deux ans ; chaque année ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale ; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. La procédure de révision de la charte est en effet très contraignante : elle est prévue par l'article 109 de la Charte. La mission continuera jusqu'en mars 1995, sans résultat autre que d'avoir permis, pendant ce « répit », le réarmement des factions, et après son départ la guerre civile reprendra au point où elle en était trois ans auparavant. Outre le fait que certaines résolutions comminatoires ne résultent pas d'une résolution exécutoire, de nombreuses résolutions de cet ordre sont en fait inexécutées, ou incomplètement exécutées, parce que les États membres refusent de prêter les moyens humains, matériels et financiers suffisants pour leur exécution, ou parce que la situation a été mal évaluée et que la mission entreprise est interrompue avant que les objectifs soient réalisés. Enfin, la crédibilité même du Conseil à l'égard des États est invoquée en tant que limite de fait à son pouvoir[5]. Nous dresserons alors un compte-rendu des principales propositions actuelles de réforme du Conseil de sécurité, notamment les propositions de l’ancien Président de l’Assemblée générale M. … Temps de Lecture 4 min. La conférence recommande des modifications de la Charte qui entreront en vigueur lorsque 2/3 des États membres les auront ratifiées, conformément à leur droit interne, les cinq membres permanents compris. Final Report and Recommendations from the Austrian Initiative, 2004-2008, « L'Algérie réclame un siège africain permanent », « The UN Security Council and the Rule of Law. Outre les quatre pays proposés par la France, il s'agirait d'attribuer deux sièges à l'Afrique. Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l’ONU s’est prononcé vendredi en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. Final Report and Recommendations from the Austrian Initiative, 2004-2008 », « ONU – La Russie met son veto au tournage de « House of Cards » », Composition du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays, Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Président de l'Assemblée générale des Nations unies, Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, Tribunal international du droit de la mer, Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention relative aux droits de l'enfant, Convention des Nations unies contre la corruption, Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Liste des résolutions du Conseil de sécurité, Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_de_sécurité_des_Nations_unies&oldid=177483623#Propositions_de_réforme_du_Conseil_de_sécurité, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article avec une section vide ou incomplète, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, La présidence du Conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la. L'article 24 de la Charte définit le Conseil de sécurité des Nations unies ainsi : « Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. C'est lui qui porte la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. C’est ainsi, par exemple, qu’il a proposé, sans succès, diverses réformes afin d’élargir celui-ci. », « les décisions […] sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres », « les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu [qu']une partie à un différend s'abstient de voter », « vote affirmatif […] de tous les membres permanents », « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte », « Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa, « [Le Conseil de sécurité] demande au gouvernement indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire », « [Le Conseil de sécurité] décide de demeurer saisi de la question », « Il doit y avoir un moyen qui, lorsqu'il s'agit d'abus de droits de l'Homme à l'échelle dont nous parlons, rend l'utilisation du droit de veto tout simplement inacceptable ».