a partir du 1 novembre comment on fait pour immatriculer un vehicule … en Suisse ? Les démarches pour importer un véhicule en provenance d’un État hors UE figurent dans l’article ci-dessus. L’équipe Ecartegrise. 163cv din. Sur ma carte grise marocaine mon ancien numéro d’immatriculation française est indiqué. je suis belge, retraité et je réside en france depuis 1 an maintenant mais j’ai toujours mon domicile en Belgique et je souhaite vendre le camping-car avec lequel je suis arrivé en france, car je n’ai plus l’intention de me déplacer dans la belle région que j’habite… • Un certificat de non-gage Cela bloque t’il le dédouanement, ou bien celui-ci se fait uniquement avec les numéros de chassis ? Bonjour, Je rentre maintenant en France, quelles démarches dois-je accomplir pour l’immatriculer à nouveau en France? Bonjour g acheter ûne Smart qui a certe grise Suisse comment dois je faire pour faire les papiers svp. TVA, quitus fiscal etc. Cordialement, auels sont les possibilités pour importer ce bus ? merci par avance. Bonne journée, D’autant plus pour un véhicule provenant de la Belgique puisqu’une vérification de police est effectuée pour s’assurer que le véhicule est en règle. C.ROUSSEL, Outre les frais payés à la préfecture pour l’immatriculation, nous invitons à vous informer auprès d’un bureau de douane ou DREAL le plus proche de votre région. Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA, ou la TVA seule le cas échéant, dans le cas où le véhicule est originaire et en provenance d’un pays non membre de la Communauté européenne. Le demander au service commercial de Peugeot ? – Importation en provenance d’un État (hors UE)? J’ai importé une remorque du Canada et j’ai en main le certificat de dédouanement n°846 alors ou dois-je allez pour avoir ma carte grise ? Vous devrez effectivement présenter un certificat de conformité et présenter lé véhicule aux douanes. Pour immatriculer un véhicule venant de l’extérieur de l’EEE (Espace économique européen), vous devez régler la TVA et vous acquitter de formalités douanières au sein du même bureau de … Merci. Cordialement, Cette caution encaissée peut aller jusqu'à 250% de la valeur de votre véhicule si par exemple vous désirez aller en Syrie ou en Egypte. Est ce que je peut immatriculé la motos avec ses documents ? J’ai restauré une Dacia 1100 de 1969. La voiture est consideré comme neuv( 1500km) mais elle est deja immatriculée. Je détiens déjà le certificat de conformité et j’aimerai savoir les démarches à suivre pour définitivement l’immatriculer en France. De quel coût supplémentaire vais je devoir m’acquitter en sachant que le véhicule est un porsche cayenne En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité. Pouvez vous me dire comment faire pour l’immatriculer en france. Cdlt, Bonjour Sylvie, Bonjour François, Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à consulter le lien suivant concernant le malus et la taxe CO2 pour un véhicule polluant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911, ou encore accéder au site suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. je désire acheter un véhicule immatriculé pays de gex,j’aimerais savoir si pour l’immatriculer avec des plaques françaises il y a d’autres frais que la carte grise.Le véhicule a 15 ans,il a été acheté au japon S’il vous plaît, je souhaite savoir quels seraient les procedures exactes afin de pouvoir l’immatriculée en France (je suis resident à paris) et être en norme avec l’administration. Merci de me répondre, – Faudra-t-il fournir des documents comme le livret de famille? Bonjour Stéphanie, le vendeur fournie un papier vérification of conformity avec un logo ce. Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne.Cela peut être en Belgique même ou dans un autre Etat membre européen. L’équipe Ecartegrise, J’ai racheté à mon frère un véhicule (sooter 125 cc) provenant du LUXEMBOURG. Le garage me dit qu il a tous les papiers pour l immatriculation… Quelles demarches à suivre? Votre ami devra se présenter à la douane pour retirer un certificat de dédouanement. Merci pour votre aide. Ca fait plus d’un mois que j’ai fait une demande de rendez-vous par Internet pour l’établissent d’une nouvelle carte grise d’un véhicule importé de l’étranger et j’ai pas eu de réponse jusqu’à présent suite à ma demande Vous pouvez calculer le cout de la carte grise grâce à ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays membre de l’UE figurent dans l’article ci-dessus. Je ramène mon véhicule acheté en Nouvelle-Calédonie en 2016. La démarche est la même pour les utilitaires. Le calcul de la puissance administrative doit être basé sur le nombre de chevaux fiscaux indiqué dans la rubrique P de la carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour, suite retour en France apres expatriation dans un pays hors UE, je souhaite faire venir ma voiture qui a ete immatriculee pour la premiere fois en sept. 2015 dans ce pays hors UE. Je compte importer une moto d’Italie. Puis je prendre des plaques provisoires française pour rouler jusqu’à la douane afin de dédouaner le véhicule et poursuivre le reste des démarches pour immatriculer définitivement le véhicule. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonjour Madame OMERALY, Merci Est ce que je devrais payer la TVA pour le quitus fiscal au vu qu’il a moins de 6000 km pour une voiture plus 20 ans besoin certificat conformite europeen merci. Vous pouvez obtenir un COC auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL. Bonne journée, J’ai tous les papiers en bonne et due forme. Quel est la législation en France à propos du permis EB, PTRA max possible ? d’avance merci. pour infos la date d’immatriculation figurant en ligne I sur la carte grise est le 04/06/2013, Bonjour Monsieur GAIGNARD, Il craint de donner toutes les pièces du dossier en original, notamment la pièce d’identité car il en a bbesoin au quotidien. Je vous remercie. Merci de votre retour, Bonjour Il y a 2ans 1/2, je déménageais en Polynésie Francaise, avec ma voiture en conteneur, pensant m’y fixer définitivement! Dans le cas de transfert de résidence normale, la TVA et les droits de douane ne s’appliquent pas. Bonjour,J’ai acheté voiture italienne dans un garage en france,début aout. Au cas contraire, vous pourrez circuler librement sans avoir à changer les plaques. Ainsi, si le fait que le doc de dédouanement en allemand les empêche de faire les démarches, nous vous invitons à le traduire. Nous vous invitons à faire un suivi sur le site de l’ANTS ou d’appeler directement la préfecture auprès de laquelle vous avez effectué votre démarche d’immatriculation. Cette dispense est attribuée par le service des douanes. Bonjour et merci pour votre super site très précis. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, je vais acheter une voiture de Suisse et l’immatriculation en France. Merci de votre réponse. J’envisage d’acheter une caravane qui est immatriculée en Suisse. Cependant, vous pouvez faire une demande d’attestation d’identification auprès de la DREAL. • Une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois. La taxe est calculée en fonction du fait que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non. Ils sont les mieux placés pour vous indiquer les marches à suivre pour procéder à la radiation de votre véhicule. Et, pour répondre à votre question, vous pouvez bien immatriculer votre véhicule en Corse si le contrôle technique fait en Belgique a moins de 6 mois. Les détails et les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un pays hors UE sont cités dans l’article ci-dessus. L’équipe Ecartegrise, J’ai acheté un véhicule a un garage. Bonjour Kévin, Elle a la carte grise belge et un certificat de conformité. Toutes les informations concernant l’importation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Quelles démarches sont à effectuer et dois-je payer 20% de TVA en plus à la douane ? Bonjour, 3/Quelles sont les démarches a faire et quels sont les documents a fournir pour pouvoir immatriculer ce véhicule en France? Bonjour j’ai ramené ma voiture d’Italie en France là où je suis domicilié maintenant. le constructeur? je souhaiterais connaître les formalités(documents,tarif) concernant l’immatriculation d’une moto d’occasion achetée à un particulier qui lui même l’a importée des USA et qui est toujours immatriculée à LOS ANGELES. L’équipe Ecartegrise. Adriano. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Ce document est délivré par la DREAL de votre région. Il réside en France. Mes questions pour la démarche sont: Votre véhicule pourrait être susceptible de recevoir des modifications au niveau de ses caractéristiques. j’ai commandé un véhicule neuf en Espagne qui a été livré en concession en avril 2017. j’ai acheté un véhicule dans un garage au Luxembourg? Cordialement, Bonjour, expatrié, j’ai importé mon véhicule et cherche dorénavant à le faire immatriculé en France. (en résumé faut il que le véhicule ai + de 6 mois ET + de 6000km ou bien + de 6 mois OU + de 6000km ? Les documents demandés sont, entre autres, des plaques d’immatriculation temporaires. Selon vous je suis encore assurée ou il ne faut pas que j’utilise ma voiture attendant d’avoir l’assurance française? N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Afin de savoir comment immatriculer votre véhicule, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Pour les véhicules importés, vous devez également présenter: Nicolas, Bonjour Nicolas, Bonjour, j’ai donc demandé le N° de série ainsi que la photo de la carte grise , malheureusement je ne peut pas vérifier si la voiture est gagée et si je n’aurais pas de soucis à la faire immatriculé en France Les plaques garages sont habituellement réservés aux professionnels. Patrick, Bonjour, L’équipe Ecartegrise. L’application du malus écologique dépend effectivement des caractéristiques du véhicule. Nous vous invitons à prendre connaissance des détails sur l’importation de véhicule en France depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Merci de me répondre. merci d’avance, Bonjour Nicolas, L’équipe Ecartegrise, Bonjour, ( pour de pas la payer 2 fois ) merci d’avance. Actuellement, le Royaume-Uni fait encore partie de l’Union européenne. Bonjour, Bonne journée, Je ne trouve pas mon cas dans les questions auxquelles vous avez déjà répondues, et non plus dans la procédure décrite. Nous vous conseillons d’abord de cliquer sur ce lien pour connaître les démarches à effectuer auprès de la douane Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Bonjour, Je souhaite importer depuis les États Unis tél 04 90 75 20 02 – adresse mail : commune-de-viens@wanadoo.fr. bonjour, j aurais voulu savoir, si il y avait un délais pour la faire immatriculer en France? J’aimerais savoir si la dte de mise en circulation notée sur la carte grise française tient compte de la date de mise en circulation antérieure dans le pays étranger ? si le véhicule est en premiere immatriculation 20 de mai 2010 en Belgique Comme cela, vous pouvez circuler librement dans toute la France. Quel papiers me faut il pour pouvoir avoir une carte grise française. ma mere habite en Belgique et veut me donner sa voiture tandis que moi meme j’habite en France. Bonjour, Cordialement MC Molitor. Cordialement. Bien cordialement. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise, je désire pouvoir me mettre en contact téléphonique depuis la belgique pour immatriculer un ancetre acheté acheter en Belgique Est ce suffisant pour effectuer une immatriculation temporaire. L’équipe Ecartegrise. L’homologation est effectivement valable en préfecture, et vous avez un mois pour effectuer les démarches. L’équipe Ecartegrise. En principe, c’est ce qui est en vigueur au moment de votre demande d’immatriculation. Bonne journée, Je suis sur le point d’acheter en Allemagne à un particulier un véhicule genre CTTE de 2015 qui a tout juste 6100km. je suis allé a la sous prefecture de mon domicile et rien n’est clair et je suis sans carte grise a ce jour il m on dit que ce type de carte grise se faisait dans un garage et pas en sous prefecture . En principe, du moment qu’il n’a pas été immatriculé à l’étranger, il est possible de faire sa carte grise en France en suivant les démarches classiques de changement de titulaire : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#immatriculation. En vous remerciant par avance. Toutefois, vous pouvez suivre l’acheminement de votre titre sur le site de l’ANTS. ..merci de votre réponse et conseils. Aussi, quels sont les délais de dédouanement? Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. 2-à combien s’élèverait le dedouanent Cordialement, Il fini son travail là-bas et doit rentrer au Brésil pour raison professionnelle, de ce fait il veut laisser la voiture en France avec moi. Bonjour, Vais je recevoir directement ce document ? Le service des impôts auraient dû vous donner quelques conseils si vous leur avez expliqué tout ceci. L’équipe Ecartegrise. en Préfecture, Bonjour, Un passage à la DREAL n’est nécessaire que si la caravane a subi des modifications. Vous trouverez les informations concernant le paiement de la TVA dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991. En sachant qu’il y a le père de ma femme qui est la bas , peut il s’occuper des papiers a ma place , et qu’elle documents me faut il pour l’immatriculer en France . Jusqu’à présent j’ai trouvé sur le net les démarches suivantes, qui, je crois, ne s’appliquent pas exactement à mon cas : Je suis fiscalement residente en Grande Bretagne. de marque BAIiC X65 turbo que j utilisé depuis 6 mois est un véhicule chinois , pour. Pouvez-vous s’il vous plaît m’aider et me dire ce que je dois faire pour avoir les plaques d’immatriculation temporaires. Et le Certificat de titre du véhicule est daté Plusieurs scénarios peuvent déboucher sur le désir de savoir si un véhicule est gagé alors que l’on ne possède pas la carte grise sous la main. Pourquoi me demande t il cela et Comment faire car je n’ai pas de contact ni information sur ces deux personnes? Pour obtenir ce certificat de dédouanement, vous devrez malheureusement vous déplacer en faisant appel à un transitaire. Pourriez-vous me dire quels documents je devrais fournir à mon acheteur éventuel s’il est français. Une carte grise pour un scooter ou cyclomoteur de 50 cm3 ou moins est effectivement gratuite. Pour connaitre le malus de votre véhicule, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, Acheter une voiture à l'étranger est une démarche de plus en plus courante.. En cas d'achat d'une voiture dans un pays de l'Union européenne, il n'y a pas de démarches d'import à effectuer, mais les formalités varient en fonction du type de voiture achetée : neuve ou d'occasion. Le Service Homologation Europe vous…, COC Volvo pour immatriculation en Préfecture Française et AdministrationS Préfectorales Européennes : Service Homologation Volvo Europe, COC Kia pour immatriculation en France et en Europe : Service homologation Kia Europe, COC Citroen pour immatriculation en France et en Europe : Service homologation PSA, Certificat de conformité Peugeot pour immatriculation dans tous les pays membres de l'UE : Provenance Allemagne, France, Pays Bas, italie,…, Certificat de conformité Skoda pour immatriculation en France et en Europe : Service homologation Skoda Europe, COC Mini Cooper pour immatriculation en France et en Europe : Service homologation Mini Europe, COC Toyota pour immatriculation en France et dans les pays membres de l'UE : Departement Homologation Toyota Europe, COC Lancia pour immatriculation dans toutes les Administrations Préfectorales Européennes : Departement Homologation Lancia Europe, Certificat de conformité communautaire pour immatriculation dans tous les pays Européens dont la France : Service homologation Fiat Europe, COC Volkswagen pour immatriculation dans toutes les Administrations Préfectorales en France et en Europe : Departement homologation vw europe, COC Smart pour immatriculation en Europe et en France : Service homologation Smart Europe, COC Nissan pour immatriculation dans 27 pays Européens dont la France : Service…, COC Hyundai pour immatriculation en France et en Europe : Service homologation Hyundai Europe, COC Morgan pour immatriculation dans tous les Pays Européens : Service Homologation Morgan Europe, COC Mercedes-Benz pour Administrations Préfectorales Européennes et Préfectures Françaises : Service Homologation Mercedes-Benz Europe, C.O.C Chrysler pour immatriculation en Préfecture Française et Administrations Européennes de 27 Pays : Service Homologation Chrysler Europe, COC Land-Rover pour immatriculation en France et en Europe : Service Homologation Land-Rover Europe, C.O.C Seat pour immatriculation en France et en Europe, soit 27 pays membres de l'UE.